Mentions légales
Éditeur du site
Inderchit Entreprise, entreprise individuelle (micro-entreprise), marque commerciale « Pas à Pas ».
Entrepreneur individuel : Siobhan Inderchit.
SIRET : 130 037 641 00011.
Siège : Saint-Laurent-du-Var (06700), France. Adresse postale complète communiquée sur simple demande par e-mail.
E-mail : inderchitsiobhan@yahoo.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Directrice de la publication : Siobhan Inderchit.
Hébergement
Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.
Nom de domaine : Gandi SAS, 63-65 boulevard Massena, 75013 Paris.
Paiement
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Pas à Pas ne conserve aucune donnée bancaire.
Propriété intellectuelle
Les textes, visuels et le logo « Pas à Pas » sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Avertissement
Les contenus (fiche et vidéo) fournissent des informations générales de puériculture. Ils ne remplacent pas l'avis d'un médecin ou d'un pédiatre. En cas d'inquiétude sur la santé ou le sommeil de votre enfant, consultez un professionnel de santé.
Conditions générales de vente et droit de rétractation
1. Vendeur
Inderchit Entreprise (marque « Pas à Pas »), SIRET 130 037 641 00011, Saint-Laurent-du-Var (06700) — inderchitsiobhan@yahoo.com. L'adresse de retour est communiquée par e-mail lors de toute demande de rétractation.
2. Produit
La « Box Sommeil » comprend une veilleuse, une gigoteuse (TOG 2,5), un doudou et une fiche pédagogique, avec accès à une vidéo de conseils. Les photos et descriptions sont données à titre indicatif ; des articles équivalents peuvent être substitués en cas de rupture de stock.
3. Prix et paiement
Le prix est de 44 € TTC, livraison incluse (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou autre moyen proposé, via Stripe, au moment de la commande.
4. Livraison
Livraison en France par Colissimo, à l'adresse indiquée lors de la commande. La box est expédiée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande ; la date d'expédition prévue vous est communiquée par e-mail. En cas de retard supérieur à 7 jours, vous pouvez demander l'annulation de la commande et le remboursement.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de la box pour vous rétracter, sans justification. Écrivez à inderchitsiobhan@yahoo.com en indiquant votre nom, votre numéro de commande et votre souhait de vous rétracter. Les produits doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant votre demande, non utilisés, dans leur emballage d'origine ; les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits ou la preuve de leur renvoi, par le même moyen de paiement.
6. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, contactez-nous par e-mail : nous procédons à l'échange ou au remboursement.
7. Sécurité d'usage
Les produits doivent être utilisés conformément à leurs notices. Respectez les recommandations officielles de sommeil sécurisé du nourrisson (couchage sur le dos, sur un matelas ferme, sans objets dans le lit pendant le sommeil). Le doudou est destiné à l'éveil sous surveillance et à la réassurance, selon les recommandations de votre professionnel de santé.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement : Inderchit Entreprise, inderchitsiobhan@yahoo.com.
Données collectées
Lors d'une commande : nom, e-mail, adresse de livraison et numéro de téléphone. Ces données sont recueillies par Stripe au moment du paiement et nous sont transmises pour préparer et expédier votre commande.
Finalités et durée
Traiter et livrer votre commande, répondre à vos demandes et respecter nos obligations comptables. Données de commande conservées 10 ans (obligations comptables), puis supprimées. Nous n'envoyons de communications commerciales que si vous y avez consenti.
Destinataires
Stripe (paiement), La Poste / Colissimo (livraison). Vos données ne sont pas vendues.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement en écrivant à inderchitsiobhan@yahoo.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
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